Google va faire appel d'une amende de 500 millions d'euros pour les droits d'auteur en France

Google a annoncé mercredi qu'il faisait appel de la décision de l'organisme français de surveillance de la concurrence de lui infliger une amende de 500 millions d'euros en juillet pour un différend avec les médias locaux concernant l'utilisation de leur contenu.
Cette sanction est intervenue dans un contexte de pression internationale croissante sur les plateformes en ligne telles que Google et Facebook pour qu'elles partagent davantage les revenus qu'elles tirent de l'utilisation des actualités des médias. En effet Google est accusé par des éditeurs de presse français, dont l'Agence France-Presse (AFP) d’avoir utilisé ce contenu dans ses résultats de recherche sans compensation adéquate, malgré le glissement sismique des revenus publicitaires mondiaux vers le géant de la recherche au cours des deux dernières décennies.

Sanction jugée « disproportionnée » par le géant de la technologie

Un mois avant cette décision, (Juin dernier), Google était déjà sanctionné d’une amende de 220 millions d’euros par le gendarme de la concurrence français pour abus de position dominante dans le secteur de la publicité digitale.

Le directeur de Google France, Sébastien Missoffe a exprimé son désaccord avec certaines des règles et qualifie cette amende de « disproportionnée ». En effet la somme de 500 Millions d’euros, prononcée par l'Autorité de la concurrence en juillet, était la plus importante amende de l'histoire de l'agence pour non-respect de l'une de ses décisions.  Missoffe a insisté Mercredi sur le fait que Google reconnaît les droits voisins ainsi que leur détermination à signer des accords en France. Le géant américain promet d’élargir ses offres à près de 1200 éditeurs, de modifier certains aspects de ses contrats mais également, qu’ils travaillent dans le sens de partager les données sollicitées afin de se conformer à la décision de l'Autorité de la concurrence.
 
Toutefois ce recours déposé auprès de la cour d’appel de Paris ne retarderait pas l'amende que le géant américain de la technologie doit payer. Il faudrait noter que l’autorité française de la concurrence avait déclaré dans sa décision du 13 juillet que le groupe technologique américain devait faire des propositions dans les deux prochains mois sur la façon dont il compenserait les agences de presse et autres éditeurs pour l'utilisation de leur contenu. Si elle ne le fait pas, l'entreprise s'exposerait à des amendes supplémentaires pouvant aller jusqu'à 900 000 euros par jour.
 


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